Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 11/04/2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Banque d'Escompte S.A.S. — 12, Avenue des Finances, 75001 Paris
E-mail DPO : dpo@escomptebanque.com
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, nationalité
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
- Données financières : IBAN, historique de transactions, soldes
- Documents KYC : pièce d'identité, justificatif de domicile, selfie
- Données de connexion : adresse IP, logs d'accès, agent navigateur
- Données de navigation : pages visitées, durée de session (via cookies)
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion de votre compte bancaire | Exécution du contrat |
| Vérification d'identité (KYC) | Obligation légale (LCB-FT) |
| Lutte contre la fraude et le blanchiment | Obligation légale |
| Amélioration de nos services | Intérêt légitime |
| Communications commerciales (avec consentement) | Consentement |
| Statistiques et analytics | Intérêt légitime |
4. Durées de conservation
- Données de compte actif : durée de la relation contractuelle + 5 ans
- Documents KYC : 5 ans après clôture du compte (obligation LCB-FT)
- Logs de connexion : 1 an
- Données de transaction : 10 ans (obligations comptables)
5. Partage des données
Nous ne vendons jamais vos données. Nous pouvons les partager avec :
- Prestataires techniques (hébergement, emailing) — sous contrat DPA
- Autorités compétentes (ACPR, Tracfin) — sur obligation légale
- Partenaires bancaires (réseaux de paiement Visa/Mastercard)
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (art. 17) : dans les limites des obligations légales
- Droit à la limitation (art. 18) : limiter le traitement
- Droit à la portabilité (art. 20) : récupérer vos données
- Droit d'opposition (art. 21) : notamment pour le marketing
Pour exercer vos droits : dpo@escomptebanque.com — Réponse sous 30 jours.
En cas de litige, vous pouvez contacter la CNIL : www.cnil.fr
7. Cookies
Notre site utilise les cookies suivants :
| Cookie | Type | Durée | Finalité |
|---|---|---|---|
EB_SESS | Essentiel | Session | Authentification sécurisée |
csrf_token | Sécurité | Session | Protection CSRF |
_ga | Analytics | 2 ans | Google Analytics (si activé) |
Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies non essentiels à tout moment.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS, hachage des mots de passe (Bcrypt), accès restreints, journalisation des accès admin, sauvegardes chiffrées.
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous informerons par e-mail. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.